A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-30.134 B. Parties Demandeur : M. Joseph X... Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.051 B. Parties Appelants : Stéphane Z... Philippe A... Jean-Paul G...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-40.307 B. Parties Demandeur : Monsieur Claude X... Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.864 B. Parties Appelants : Abdelkader X... Lahcène X... Djillali X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.629 B. Parties Demandeur : Le Procureur Général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.679 B. Parties Demandeur : Le Procureur Général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.681 B. Parties Demandeur : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.682 B. Parties Appelant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.684 B. Parties Appelant : Le Procureur Général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.683 B. Parties Pourvoyant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL