A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-30.001 B. Parties Demandeur : Société Wang international import export Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-22.576 B. Parties Demanderesse : Société Tous Transports aériens (TTA) Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-17.059 B. Parties Appelante : Société Fletcher Canada Challenge Ltd Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-22.057 B. Parties Pourvoi : Administration des Douanes, représentée par M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-17.517 B. Parties Appelant : Comptoir général maritime sétois Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-17.874 B. Parties Demanderesse : Société Medi services, S.A.R.L. Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.808 B. Parties Appelants : Mohamed Z... Abed X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.562 B. Parties Demandeurs : Société financière et foncière (SFF), Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.633 B. Parties Appelants : société Charpentier société G. Grawley société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.886 B. Parties Demanderesse : SICA des Eymards Défenderesse : société