A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.533 B. Parties Pourvoi formé par : Michel X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.886 B. Parties Demanderesse : SICA des Eymards Défenderesse : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.451 B. Parties Appelants : Y... Issam, alias DETONGE X... Gérald
Litige relatif à un licenciement pour cause de trouble au bon fonctionnement du service des douanes.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-44.384 B. Parties Demandeur : M. Marc Edouard X... Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-30.206 B. Parties Demandeurs : Société financière du Pont Morens M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.553 B. Parties Appelant : Sébastien X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.823 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.948 B. Parties Pourvoi formé par : CARIOU Hervé Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.722 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-13.091 B. Parties Appelants : Époux X... Intimée : Administration des