A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.549 B. Parties Appelants : X... Jean-Marie Société CLAUNI LOMPECH André
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.567 B. Parties Appelant : Mohamed Slimane Y... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.998 B. Parties Appelant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.336 B. Parties Demandeurs : Mamadou Y... Administration des Douanes, partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.123 B. Parties Pourvoi formé par : Mehmet X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-14.212 B. Parties Demanderesse : Société SMEG, société anonyme de droit
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.428 B. Parties Appelant : Pierre X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-22.561 B. Parties Demanderesse : Sociag, Société commerciale industrielle et agricole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.361 B. Parties Pourvoi : Y... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.899 B. Parties Appelants : Manuel X... José Y... Intimée :