A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.899 B. Parties Appelants : Manuel X... José Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.913 B. Parties Appelant : Y... Rohit Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-43.924 B. Parties Appelant : Monsieur Didier X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.880 B. Parties Demandeur : M. René Hoffer, Punaauia, Polynésie Française
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-43.332 B. Parties Appelant : M. André Y..., directeur de l'Agence
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.679 B. Parties Demandeur : Société Guyomarc'h Vertou Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.682 B. Parties Demanderesse : Société Marcel Braud Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.680 B. Parties Appelante : Société Roussel Minoterie Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.681 B. Parties Demandeuse : Société Nantes Z... SNC Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-12.716 B. Parties Demandeurs : M. Guy Y..., président du Directoire