A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.439 B. Parties Demanderesse : Société Ferreira Sousa et Marcelin LTD,
Litige relatif à l’exportation de coquillages d’une espèce marine protégée, le « turbo marboratus ».
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.879 B. Parties Demandeur : Simon A... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.715 B. Parties Pourvoi formé par : X... Marquis LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.150 B. Parties Demandeur : Jacob Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.712 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.513 B. Parties Appelant : Yussuf X. Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.793 B. Parties Appelants : Daniel X... Société Mondia Kirwan, solidairement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.813 B. Parties Appelants : I... Jacques Société FRANCE CROCO G...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.487 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.995 B. Parties Appelant : Jean X... Intimée : Cour d'appel