A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.512 B. Parties Demandeur : Abdellah X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-13.867 B. Parties Demandeur : M. Maurice X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.302 B. Parties Demandeur : M. Jean-Philippe Y... Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.647 B. Parties Demanderesses : X..., épouse Y... Société Tay Huor
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-86.555 B. Parties Pourvoi formé par : DJEMAL A... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.703 B. Parties Pourvoyant : ANDRE Y... Partie intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-19.109 B. Parties Demanderesse : Société Huttepain Maine Aliments Défenderesse :
Litige concernant un cautionnement solidaire après la liquidation judiciaire de la société Intercar.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-17.477 B. Parties Demandeur : M. Gérard X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.528 B. Parties Demandeur : John X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.243 B. Parties Appelant : Société East Europ Trading (EET) Intimé