A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.260 B. Parties Appelante : Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-40.883 B. Parties Demandeur : M. Loïc X... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.717 B. Parties Demandeur : Serge X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.762 B. Parties Requérant : Administration des Douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.622 B. Parties Appelants : Fabien X... Bernard Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.139 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeurs : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.486 B. Parties Appelants : A... Henri Y... Claude Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.402 B. Parties Appelants : Jean-Pierre A... André C... Désiré TRABUC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.235 B. Parties Demandeur : MEGHAZI Zoher Intimée : chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.522 B. Parties Appelant : Yavuz X... Intimée : Cour d'appel