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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-16.071 B. Parties Demandeur : Monsieur X..., Directeur général des douanes

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-16.070 B. Parties Demandeur : M. X... Général des Douanes et

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.781 B. Parties Appelante : Administration des Douanes et droits indirects

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.726 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... Elysée Y... Jean-Philippe Z...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.372 B. Parties Demandeurs : X... Y... Intimée : Chambre d'accusation

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.066 B. Parties Demanderesse : Société Calberson international (S.A.) Défenderesse :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.959 B. Parties Appelant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.378 B. Parties Appelant : X... Intimée : Direction générale des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.215 B. Parties Appelants : Société SM international transactions (SMIT) Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.187 B. Parties Demandeur : Société d'entreprises de transports et de