A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.253 B. Parties Appelante : Société SM International Transactions (SMIT), représentée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.251 B. Parties Demandeur : Société SM International Transactions (SMIT), représentée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.880 B. Parties Demandeur : Société René X... Défendeur : Ministère
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-11.621 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.187 B. Parties Demandeur : Société d'entreprises de transports et de
Litige concernant la restitution des droits de fabrication sur les alcools payés entre 1978 et 1983.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.858 B. Parties Demanderesse : société Seagram France distribution, venant aux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-12.906 B. Parties Demandeur : M. Michel Z... Défenderesses : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.602 B. Parties Appelant : Max X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.678 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.661 B. Parties Pourvoi formé par : Alain X... Intimée :