A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-11.979 B. Parties Demanderesse : Compagnie Helvétia assurances Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.588 B. Parties Appelant : Odilon X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-12.153 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.224 B. Parties Demandeur : M. Gérard X... Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.222 B. Parties Demandeur : Laboratoires Roche Nicholas, société anonyme Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.223 B. Parties Demandeur : Monsieur Nils X..., président-directeur général de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.197 B. Parties Demandants : M. Malcolm X... Mme Margaret Y...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-14.345 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : Société Calberson International
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.435 B. Parties Appelant : Y... José Luis Intimés : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.706 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties défenderesses