A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.942 B. Parties Demandeur : Daniele X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.596 B. Parties Appelants : Eric X... Dominique Y..., épouse Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-86.137 B. Parties Appelants : X... Nissim X... Jacques Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.012 B. Parties Appelants : X... Robert Administration des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.149 B. Parties Appelants : Thierry X... Société X... et Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-20.640 B. Parties Pourvoyant : Administration des Douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.063 B. Parties Appelant : M. X..., gérant de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.006 B. Parties Appelants : Y... Jean, dit JEANNOT ABBAS Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-19.087 B. Parties Demandeurs : M. Salomé Y... Transit Y... société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.187 B. Parties Demandeur : Anton X... Intimée : Cour d'appel