A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-21.185 B. Parties Appelante : Société Simatec, S.A.R.L. Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.131 B. Parties Appelants : A... Habib B... Saïd dit Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.762 B. Parties Appelants : Clara X... Fiorenzo Ramoino Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-40.064 B. Parties Appelants : Société Sonauto Intimé : Monsieur Josian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-12.285 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-20.117 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-21.490 B. Parties Demanderesse : Société Melrose, S.A.R.L. Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.772 B. Parties Demanderesse : Société Etablissements Dumas, société anonyme, siège
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-86.563 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.512 B. Parties Demandeurs : X... Y... Intimée : Administration des