A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.512 B. Parties Demandeurs : X... Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.205 B. Parties Demandeur : Patrick Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.907 B. Parties Demandeur : M. le ministre du Budget, représenté
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.440 B. Parties Prévenus : SACRE Léon GUILBERT X... Sociétés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-10.872 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.766 B. Parties Pourvoyant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.347 B. Parties Appelants : Compagnie Réunion Européenne Compagnie d'assurances AGF
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.780 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : GIE Réunion européenne
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.547 B. Parties Appelants : X... Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-14.558 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits