A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.674 B. Parties Demandeuse : Société Transports Lesage et compagnie Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.173 B. Parties Appelant : Patrice X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.963 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.628 B. Parties Appelants : Y... Mahmoud X... Ali A... Mohamed
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.219 B. Parties Appelants : Alfred X... SOCIETE STEPHAN GASSEN Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.381 B. Parties Appelant : Société d'exploitation des établissements Canadell, S.A.R.L.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.422 B. Parties Requérants : Jean-Yves X..., prévenu La société Malouine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.261 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.125 B. Parties Demandeur : Jean-Marie X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.756 B. Parties Appelant : Bernard GELER Intimée : Administration des