A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.544 B. Parties Appelants : Claude X..., prévenu Société Meyron, prévenue
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.619 B. Parties Pourvoi formé par : Tahar X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.026 B. Parties Demandante : Société SAGA, société anonyme Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.461 B. Parties Demanderesse : Société Girard et fils, société anonyme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-15.750 B. Parties Demanderesses : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-20.583 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.974 B. Parties Appelante : Elena Y... Intimé : Vladimir Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.739 B. Parties Appelant : Société Union Viandes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.121 B. Parties Demandeur : M. Claude X... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.895 B. Parties Demanderesse : Société Tous Transports aériens (TTA) Défenderesse