A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.276 B. Parties Appelants : Jean X... Micha Y... Lucie Z...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.092 B. Parties Pourvoi formé par : Paul X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-11.052 B. Parties Demanderesse : Société Sofac Défenderesse : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-21.621 B. Parties Demandeur : directeur général des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.989 B. Parties Demandeur : Kennet X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.918 B. Parties Appelants : Olivier Z... Stéphane X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.809 B. Parties Partie civile : Alain Z... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.499 B. Parties Demanderesse : Société Sea Land Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Septembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.754 B. Parties Demandeur : X... Ali Riza Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Août 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.248 B. Parties Pourvoi formé par : BOUZID X... Intimée :