A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.555 B. Parties Prévenus : X... Christophe Y... Didier Sociétés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.639 B. Parties Appelant : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.091 B. Parties Appelante : Le Moulin de Modenheim Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.086 B. Parties Demandeur : Jonathan X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.180 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.868 B. Parties Demanderesse : Société Gondrand frères, S.A. Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.843 B. Parties Demanderesse : Société Laugel, société anonyme Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.480 B. Parties - Pourvoi formé par : X... Zya -
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.261 B. Parties Prévenu : Charles X... Administrations : Procureur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.019 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et droits