A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.759 B. Parties Demandeur : Jean X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.370 B. Parties Demandeur : Monsieur le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.371 B. Parties Appelant : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-19.372 B. Parties Demandeur : Monsieur le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-13.053 B. Parties Appelante : Société Rental Languedoc S.A. Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.733 B. Parties Demandeur : Société Conseil organisation en transit et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.014 B. Parties Appelant : Richard X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.720 B. Parties Appelants : Michel J... Jack I... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.046 B. Parties Demandeur : Jean-Yves X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.378 B. Parties Demanderesse : Société française de transports (SFT) Gondrand