A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-16.378 B. Parties Demanderesse : Société française de transports (SFT) Gondrand
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.133 B. Parties Demandeuse : Société Alimex, S.A.R.L., siège à Marchezais
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.679 B. Parties Demandeurs : Directeur général des Douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.249 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-86.136 B. Parties Prévenus : Albert X… Société : El Internationale,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.161 B. Parties Demandeur : Monsieur Gérard X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-30.160 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimé : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.889 B. Parties Appelante : Société Lancry Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.607 B. Parties Appelante : Nadine X..., prévenue Partie poursuivante :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.709 B. Parties Prévenue : Nadine X... Partie poursuivante : L'Administration