A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.007 B. Parties Pourvoi formé par : Patrick Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-19.040 B. Parties Demanderesse : Société Augereau audio vidéo, S.A. Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.185 B. Parties Appelants : X... Maurice Y... Raymond Société Sofrie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.891 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.871 B. Parties Appelants : Abdelkader B... Mohamed B... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.209 B. Parties Appelante : Société Bonnieux devenue Saga Méditerranée Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-20.157 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Société Fret
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.315 B. Parties Prévenus : X... Thomas, Y... Gilbert Responsable solidaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.367 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Daniel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.898 B. Parties Appelante : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés : André