A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-42.206 B. Parties Appelants : M. le préfet de la région
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.479 B. Parties Demanderesse : Jalinetex, société anonyme Défenderesses : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-21.939 B. Parties Requérante : Société Cargill France, division Hens Aliments
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.031 B. Parties Demanderesse : société Bourgey Montreuil International (BMI) Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.772 B. Parties Demandeurs : X... Alain Y... Monique, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.034 B. Parties Partie requérante : X... Partie intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.598 B. Parties Partie poursuivante : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.363 B. Parties Pourvoi formé par : EL HAJI Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.180 B. Parties Appelant : Eric X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.455 B. Parties Appelants : ACHBAR M' Hamed Mohamed Y... MOUSSA