A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-41.209 B. Parties Appelante : Société Saga Méditerranée (anciennement Bonnieux) Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-41.204 B. Parties Appelante : Société Saga Méditerranée Intimés : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.878 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION des DOUANES Prévenus : Fabien
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.764 B. Parties Requérant : Francesco X... (nationalité italienne, résident andorran)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.646 B. Parties Partie poursuivante : Direction générale des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.030 B. Parties Demandeur : Jean-Pierre X... Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.912 B. Parties Demandeur : Abderrazak X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.050 B. Parties Appelant : Daniel X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.452 B. Parties Appelant : X... Sully Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.670 B. Parties Demandeur : Joseph X... Intimée : Administration des