A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.421 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-86.116 B. Parties Appelant : Jean-Marie X... Intimée : Cour d’appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.604 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.147 B. Parties Appelants : Y... Crucien Z... Louise X... VENEZIANO
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.739 B. Parties Pourvoi formé par : X... Robert Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.204 B. Parties Appelants : X... Victor X... Dany Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.141 B. Parties Appelant : Larbi X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-86.128 B. Parties Pourvoi formé par : Maud Y... Intimée :
Litige relatif à une condamnation pour délit d’importation en contrebande de marchandises prohibées.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.750 B. Parties Appelants : Y... André Z... Christian Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-30.032 B. Parties Pourvoi formé par : M. Michel X... Intimée