A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-10.553 B. Parties Demandeurs : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-20.129 B. Parties Appelante : Société Rostuca Holdings Limited Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.916 B. Parties Demandeur : X... Abdelhafid Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.187 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Jean-Yves
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.978 B. Parties Appelants : la société Méditerranéenne de transit (Medtrans)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.341 B. Parties Demanderesse : Société Brochet alimentation, S.A. Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.342 B. Parties Demanderesse : Société Aliments Logeais, S.A. Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.343 B. Parties Demanderesse : Société Ferard et Fils, société anonyme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.940 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.467 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes