A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.398 B. Parties Demandeurs : Wolfgang Y... Gérard X... Henry Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.084 B. Parties Prévenu : Philippe Bertin Z... Poursuivante : L'Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.347 B. Parties Demandeur : X... Yvan Intimé : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.178 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-20.082 B. Parties Demandeur : société André Glon, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.403 B. Parties Appelant : Joseph X... Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-44.058 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société Panalpina
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.943 B. Parties Appelant : LORENZ Y... Intimée : ADMINISTRATION DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-82.782 B. Parties Prévenu : Rémi X... Partie poursuivante : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.617 B. Parties Pourvoi formé par : Marc X... Intimée :