A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.213 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.214 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-17.994 B. Parties Demandeur : Monsieur Yves X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.463 B. Parties Demandeur : directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.017 B. Parties Pourvoi formé par : M. Ali Riza X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.262 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.227 B. Parties Demanderesse : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.465 B. Parties Demandeur : M. X..., directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.464 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.113 B. Parties Appelant : Jacques X... Intimée : Caisse Primaire