A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.049 B. Parties Appelant : Olivier X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.879 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-82.300 B. Parties Pourvoi formé par : X... Edouard Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.737 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-20.527 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.621 B. Parties Demandeur : Société Mecar SRL, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.744 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.396 B. Parties Appelants : Guy D... Marie-Anne A..., épouse F...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.030 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Jorgen
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.317 B. Parties Pourvoi formé par : Pierre X... Contre :