A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Septembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.232 B. Parties Demandeur : Ahmed X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.441 B. Parties Demanderesse : Marina RUIZ Z... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Août 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.582 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Août 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.545 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties mises
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Août 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.867 B. Parties Demandeur : Jacques X... Intimée : Administration fiscale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-17.053 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-17.047 B. Parties Demanderesse : Société Guyomarc'h Défenderesse : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-16.509 B. Parties Demandeur : Société Picoty Défendeurs : M. le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.466 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-19.201 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects