A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.382 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.294 B. Parties Demandeur : Société Licia (anciennement Entreprise de parfumeries
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.506 B. Parties Demandeurs : Société Y..., S.A.R.L. M. Pierre Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.189 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Chambre d'accusation de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.555 B. Parties Demandeur : Gérard Y... Partie civile : Henri
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-13.975 B. Parties Demandeur : Société Stokvis Défendeur : Société Ziegler
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.959 B. Parties Demandeur : MUZIO Nicodemo Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.576 B. Parties Appelants : Johannes X... Paulus Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.909 B. Parties Appelants : Monsieur X Mme X Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-19.628 B. Parties Demandants : M. Henri, Robert R... Mme Jacqueline