A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-82.993 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Louis Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.260 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.462 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.469 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.461 B. Parties Demandeur : M. X..., directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.616 B. Parties Demandeurs : - Société Maison Brandt - Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-12.114 B. Parties Demanderesse : Compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.948 B. Parties Appelant : société Montenay, société anonyme Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.943 B. Parties Appelant : Société Propetrol, société anonyme Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.945 B. Parties Appelante : Société Montenay, société anonyme Intimés :