A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.686 B. Parties Pourvoi formé par : Richard X.. Contre l'arrêt
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.946 B. Parties Demandeuse : Société Picoty, société anonyme, La Souterraine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.476 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-16.947 B. Parties Demandante : Société Picoty, S.A., La Souterraine Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.686 B. Parties Demanderesse : Mme Hélène Y... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.386 B. Parties Appelant : Jean-Noël Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.579 B. Parties Demandeur : M. Jacky X... Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.215 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévus : Klaus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.353 B. Parties Demanderesse : société Minolor (Minoteries Lorraines) Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-86.139 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects