A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.620 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.272 B. Parties Appelant : X... David Intimée : Cour d'assises
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-40.377 B. Parties Demandeur : M. Marcel X... Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-17.051 B. Parties Demandeur : M. X... Général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.230 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.468 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-12.729 B. Parties Demanderesse : Société Navale caennaise, société anonyme Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.085 B. Parties Appelant : Directeur des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-15.087 B. Parties Demandeur : Directeur des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.553 B. Parties Pourvoi formé par : X... Michel Y... Sérena,