A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.019 B. Parties Appelants : MANSOUR A... X... Driss Y... Ouassef
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.964 B. Parties Appelants : Société anonyme Edouard X... et fils
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.820 B. Parties Prévenu : Joël X... Société civilement responsable :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.661 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.416 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.095 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-15.552 B. Parties Demanderesse : Mlle Simone B... Défendeurs : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.665 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.595 B. Parties Appelante : Société civile immobilière (SCI) La Madeleine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.093 B. Parties Demandeur : M. le Directeur Général des Douanes