A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.595 B. Parties Appelante : Société civile immobilière (SCI) La Madeleine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-11.717 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.093 B. Parties Demandeur : M. le Directeur Général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.082 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.092 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-10.421 B. Parties Demandeur : M. Marquis Isaac X..., président-directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-82.094 B. Parties Demandeur : Robert Y... Intimée : Court d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.106 B. Parties Appelante : Chantalle X..., épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-13.949 B. Parties Demanderesse : société S. Défendeurs : société "Evénement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.332 B. Parties Appelants : B... Alain Z... Jean LA SOCIETE