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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.235 B. Parties Demanderesse : Société NAF NAF Défenderesses : Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.637 B. Parties Appelant : Robert X... Intimée : Cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.014 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Pierre

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.695 B. Parties Appelants : Bertrand X... Eric Y... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.093 B. Parties Appelant : Hassan Belmedjoub Intimée : Cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.537 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-86.155 B. Parties Appelante : Lydie Y..., épouse X... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-11.321 B. Parties Appelante : Société Fret Océan Indien Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.035 B. Parties Demanderesse : Société Asimex Anterist Schneider Défenderesses :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.130 B. Parties Demandante : Société Thoreau, S.A. basée à Bellegarde