A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.382 B. Parties Demanderesse : Compagnie d'assurances GAN incendie accidents Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.472 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.852 B. Parties Appelants : Société Woehl et Compagnie Société Kuhmo-Germany
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.447 B. Parties Demandeur : Procureur général près la Cour de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-80.408 B. Parties Appelant : Jacques A... Intimée : Ministère français
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-12.158 B. Parties Demanderesse : Société Verneuil Semences Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-18.292 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Réunion des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.686 B. Parties Appelants : Antoine X... Fortunato Y... Roberte E...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.550 B. Parties Appelants : Jean-Michel H... Gérard C... Jean-Christian G...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-14.565 B. Parties Demandeur : M. Y..., général des Douanes et