A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.071 B. Parties Demandeur : X... ou Y... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.378 B. Parties Partie poursuivante : L'ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.796 B. Parties Appelant : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.530 B. Parties Pourvoi formé par : Hans VISSER Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.744 B. Parties Appelant : Paul Y... Intimées : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.985 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.472 B. Parties Appelants : Patrick Y... et Patrick X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.767 B. Parties - Pourvoyant : Ibrahim X... Chalom dit Albert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.941 B. Parties Appelant : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.681 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS