A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.681 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.081 B. Parties Demandeurs : Louis X... Société X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.083 B. Parties Demanderesse : UDG France LTD (anciennement Simon frères
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.052 B. Parties Demandeurs : société UOCR établissements Tanguy Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.567 B. Parties Demandante : Société Giedam électronique Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-20.272 B. Parties Demanderesse : Société AGS, société anonyme Défenderesses à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-21.417 B. Parties Demandeur : M. X... général des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.651 B. Parties Demanderesse : Société Van Rookhuijzen, S.A.R.L. Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.837 B. Parties Pourvoi formé par : Paul X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.241 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Cour d'appel