A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.929 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.098 B. Parties Demandeur : M. Y..., général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-19.930 B. Parties Appelant : Monsieur le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-20.193 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.100 B. Parties Demandeur : M. X..., Directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-13.921 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.216 B. Parties Appelante : Société Champlor, S.A. à Vitry-le-François Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.010 B. Parties Appelant : Amal X. Intimée : Cour d’appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.881 B. Parties Demandeur : Jean-Yves X... Intimée : Cour d'appel
Litige concernant des faits d’abus de confiance et de faux liés à la gestion de produits pétroliers.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.974 B. Parties Appelant : Z... Louis Intimée : SA X...