A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.639 B. Parties Requérant : X... Tan Phat, dit Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.867 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.350 B. Parties Appelant : M. Antoine X..., détenu au Centre
Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions douanières.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.214 B. Parties Appelants : D... Daniel A... Ali Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.138 B. Parties Demanderesse : Christine X... Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.580 B. Parties Appelant : LE ROY B... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.466 B. Parties Demanderesse : Société anonyme Calvados Boulard Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.538 B. Parties Demandeurs au pourvoi principal : Société Japan time
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.083 B. Parties Appelants : De DIETRICH C... Patrick B... Benoît
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.078 B. Parties Appelants : E... de DIETRICH Patrick D... Xavier