A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.078 B. Parties Appelants : E... de DIETRICH Patrick D... Xavier
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.080 B. Parties Appelants : De DIETRICH E... D... Patrick Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.082 B. Parties Appelants : E. de DIETRICH Patrick D... Xavier
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.290 B. Parties Appelants : M. le directeur général des douanes
Litige relatif au paiement de primes d’assurance après cession d’un fonds de commerce de transports.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-18.576 B. Parties Appelants : Compagnie La Neuchâteloise Société Docks de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.742 B. Parties Appelante : Société TVD Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.251 B. Parties Demandeur : X... Hachmi Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.476 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeurs : Thierry
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-16.158 B. Parties Demandeur : M. Haim Y... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.404 B. Parties Appelants : Société Ferrari Technotrans (commissionnaire de transport)