A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.930 B. Parties Pourvoi formé par : MARI ASSANI Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.262 B. Parties Demandeur : DIEUDONNE A... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.050 B. Parties Demanderesse : Société UDG France limited (anciennement Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.352 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.502 B. Parties Prévenu : Jean-Michel CHEF Partie civile : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.067 B. Parties Appelant : Roger X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-14.105 B. Parties Pourvoi : Comité d'établissement de la société X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.795 B. Parties Appelante : SAEC Crassat Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.794 B. Parties Demandeur : M. Y... Crassat, propriétaire du véhicule
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.088 B. Parties Appelants : ADMINISTRATION DES DOUANES PROCUREUR de la