A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-15.204 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-84.607 B. Parties Appelant : Moussa Y... Intimée : Gouvernement du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-18.256 B. Parties Demanderesse : Chambre de Commerce et d'Industrie de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.720 B. Parties Demandeur : André X... Défendeur : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.722 B. Parties Appelant : Romuald X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-18.857 B. Parties Demandante : Société La Nouvelle Peausserie Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.131 B. Parties Appelants : Abdelhakim X Nordine Y Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.978 B. Parties Demandeurs : M. X..., général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-12.563 B. Parties Demandeur : Société Trias Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-13.585 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects