A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.979 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.439 B. Parties Appelante : B... Josette Intimée : Tribunal correctionnel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-10.373 B. Parties Appelante : Société Barton et Guestier, S.A. Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.359 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.386 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenue :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.165 B. Parties Appelants : Lucien X... Gérard Y... Vincent Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.226 B. Parties Appelants : M. X... général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-11.225 B. Parties Demandeur : M. X... général des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.431 B. Parties Appelants : GEORGES Y... B... Paul JAMES Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.286 B. Parties Demandeurs : Administration des douanes et droits indirects