A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.698 B. Parties Demandeur : Jean-Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-16.880 B. Parties Appelant : M. Sully X... Intimés : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.116 B. Parties Pourvoyeurs : Le Procureur général près la Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.730 B. Parties Appelants : Sylvio Y... Société Commerciale de l'Adour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-15.667 B. Parties Demandante : Société Limagne Sanders SNC, anciennement Maison
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-20.692 B. Parties Demandeurs : M. le directeur des services fiscaux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.178 B. Parties Appelante : Simone Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.177 B. Parties Demandeur : Yvon Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-10.320 B. Parties Demandeur : M. Eugène Y..., commissionnaire en douane
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-20.758 B. Parties Demanderesse : Union de crédit pour le bâtiment