A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.312 B. Parties Appelante : Sophie Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.089 B. Parties Appelante : Sophie Y... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-81.305 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et Droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.306 B. Parties Partie civile : Denis X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-87.062 B. Parties Demandeur : Yannick X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.240 B. Parties Appelants : Y... Jean-Paul société AGRAMEX C... Gérard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.351 B. Parties Partie requérante : SAADA A..., épouse Z... Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Août 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.922 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Août 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.691 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés : Jean-Claude
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juillet 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.215 B. Parties Appelant : Christian Le Z... Intimée : Cour