A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.505 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-21.975 B. Parties Appelant : Société Caffon Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-17.880 B. Parties Demandeur : M. Jacques X..., débiteur caution. Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-12.760 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.913 B. Parties Demandeur : Denise Y..., épouse X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.912 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.153 B. Parties Appelants : Henri X... SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.115 B. Parties Appelant : Ernesto X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-14.969 B. Parties Demandante : Société anonyme Etablissements Dubreuil, exerçant sous
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.430 B. Parties Appelant : X... Pierre Intimée : Cour d'appel