A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-21.664 B. Parties Appelant : M. André X... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.897 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.502 B. Parties Pourvoi formé par : X... Féliciano Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.882 B. Parties Pourvoi formé par : André X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-14.956 B. Parties Demanderesse : Société Union Wear International Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.698 B. Parties Requérant : Cornélius X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.571 B. Parties Pourvoi formé par : Procureur général près la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.143 B. Parties Appelants : ANDRE Z... VINCENT X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.740 B. Parties Prévenu : Philippe X... Poursuivant : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-16.036 B. Parties Demandeurs : M. Robert F... Mlle Colette, Lucie