A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-20.699 B. Parties Appelants : Monsieur X Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-19.502 B. Parties Appelants : Laiterie Dischamp M. Z... M. Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-11.512 B. Parties Appelants : Comptoir France Orient Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.227 B. Parties Pourvoi formé par : X... Giuliano Z... Vittorio
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-81.342 B. Parties Demandeur : X... Hocine Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.430 B. Parties Appelante : Léone X..., épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-20.455 B. Parties Demanderesse : Société anonyme SCAC, agence SAT, Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.058 B. Parties Appelants : CHAIB A... Z... Habib CHAIB X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.848 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.863 B. Parties Appelant : BARON Jean X... Intimée : Administration